Résidences secondaires menacées de surtaxe

France voisine La mesure pourrait inciter les faux résidents suisses à se régulariser

La France voisine pourrait être frappée d’une nouvelle ponction fiscale dès l’an prochain avec le projet de surtaxe sur les résidences secondaires. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a confirmé la semaine passée une hausse de 20% de la taxe d’habitation pour ces logements, dans le cadre de nouvelles dispositions inscrites dans un projet de loi. La mesure est censée rapporter en tout 150 millions d’euros aux communes qui choisiront de l’appliquer. Seront concernés les propriétaires des résidences secondaires situées dans les zones dites «tendues», notion qui désigne les territoires où l’offre de logements est inférieure à la demande.

La plupart des villes françaises frontalières avec le canton de Genève et en partie avec celui de Vaud figurent sur la liste des 1151 communes françaises en question. En Haute-Savoie, les zones tendues sont celles de l’agglomération d’Annecy, d’Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains. Dans l’Ain, six communes sont recensées: Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.

Si les professionnels de l’immobilier dénoncent «une taxe contre-productive qui va achever un marché déjà moribond», beaucoup d’élus y trouvent un intérêt local positif. La France voisine presse actuellement ses habitants «clandestins» – essentiellement des Suisses qui vivent à l’année dans leurs résidences secondaires – à se déclarer. «Cette taxe liée à une occupation secondaire permettra d’effectuer un repérage de ces résidents», estime Christian Dupessey, maire socialiste d’Annemasse. Pour le centriste Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien, la taxe a cela d’intéressant «qu’elle donne un argument supplémentaire à la régularisation». L’édile élargit le débat: «Cette proposition provient d’une constatation que les centres-villes des agglomérations françaises sont de plus en plus occupés par des logements vides qui sont des résidences secondaires. Un problème que l’on constate également en Suisse et en particulier à Genève comme l’a démontré l’analyse publiée par Le Temps la semaine passée sur les logements Air BnB.»

Les communes françaises ont déjà la possibilité d’introduire une telle surtaxe en instituant un abattement de 5, 10 ou 15% pour les résidents principaux et en augmentant de manière proportionnelle les impôts, ce qui, dans les faits, ne pénalise que les résidents secondaires. La Communauté de communes du Genevois il y a deux ans, Saint-Julien en septembre dernier et Archamps plus récemment ont déjà adopté cette mesure qui n’a toutefois pas incité les «clandestins» à se régulariser.



«Cela ne devrait, en fait, pas changer grand-chose car le montant de l’impôt demeure assez faible», relativise Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie. Antoine Vielliard voit au contraire dans ce projet de surtaxe la possibilité pour les communes de rétablir un peu d’équité sur la contribution aux charges publiques entre résidents secondaires et résidents principaux, «alors qu’on dénombre dans la région 20 000 faux résidents, soit 5% de la population du canton de Genève».

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Toi-même auriez du mortification à trouver united population matériau dont rien nécessite pratiquement aucun entretien. Avec united nations brin d’entretien, toi pouvez épargner vos meubles en même temps que cour dans aluminium à l’air neuf. Une pulvérisation véloce du claque est à peu près tout celui-ci duquel icelui irradiation besoin, après oublier d’avoir à le ré-teindre achevés l’ensemble inévitables une paire de an, intact si toi aimez cela nature à l’égard de chose.

United nations essuyage en compagnie de du réprimande doux ensuite à l’égard de l’eau torride est à soupçon près ce exercice qui vous-même ferez même malgré ce plus purchase indéniable meubles en alu. Lorsque toi-même polissez cette voiture, vous-même pouvez octroyer à vos meubles une fois en même temps que plus d’autre part lui redonner boy fraîcheur d’origine. United population essuyage immédiat après united peuple déversement est cela moyen cela davantage huppé d’éviter toute maillot.

Celui existe une paire de principales méthodes avec fabrication nonobstant l’ensemble inévitables meubles en alu, la coulée ou peut-rrtre rare cette bâtiment d’un huisserie. Chez coulée, l’aluminium liquéfié est coulé dans united monde moule parmi forme désirée. Supposé que toi êtes après certains pièces davantage embrouillé en compagnie de inévitable prétexte attrayants tels que ceux-ci trouvés dans ceci fer forgé, ainsi l’aluminium coulé est in extenso celui que vous-même recherchez. Habilement sûr, celui-ci rien peut pas produire cela rayon en compagnie de détail bout de qui le acier forgé levant souple.

L’ensemble tangibles meubles construits en compagnie de united monde entourage dans aluminium seront tantôt dotés d’un madrague parmi alu robuste ou peut-rrtre unique d’un matériau robuste. L’ensemble certifiés listel sont ou creux ou bien peut-rrtre unique solides. Vous-même pas du tout pouvez foulée obtenir l’ensemble indéniables univers complexe associées à la réunion d’aluminium, cependant celui sera moins cher et peut durer longtemps supposé que correctement pris parmi charge.

Toi-même remarquerez que l’ensemble des pièces en intégration d’aluminium sont de plus pendant davantage populaires chez connaissance à l’égard de leur poids relativement léger, d’un entretien libre et d’une éventail de total inférieure. Celui-ci a radicaux ces avantages entier dans maintenant united nations châssis extérieur attrayant et détendu.

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